Rapport sur l'évolution des principaux domaines d'action du réseau de la sécurité humaine

Annexe 2

Prévention des conflits

Pendant des années, on a défini, analysé et peaufiné la notion de prévention des conflits dans de nombreux forums internationaux. En effet, les attentats survenus le 11 septembre ont eu des répercussions sur ce processus, surtout dans le contexte des opérations militaires qui se déroulent dans certains pays dont la situation interne est considérée comme une menace pour la communauté internationale. Dans ce contexte, le Réseau de la sécurité humaine a souligné l'importance du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la prévention des conflits armés de juin 2001, qui contient une approche globale de la question. Les ministres et les représentants ont exprimé leur profonde conviction que le respect des droits de la personne, la création de meilleures conditions pour le développement économique et social ainsi qu'une bonne gouvernance sont essentiels pour prévenir les conflits armés.

Acteurs non étatiques armés

Dans un contexte de conflits armés et de situations de violence interne, il est de plus en plus évident que les États ne sont pas les seuls acteurs chargés d'assurer la protection des civils. Dans la plupart des conflits armés non internationaux, des groupes armés ont pris le contrôle d'une partie du territoire du pays et de sa population, et n'ont qu'une compréhension limitée ou ne se préoccupent guère des pratiques reconnues du droit international humanitaire. Le Réseau de la sécurité humaine a examiné l'importance que revêtent les acteurs non étatiques dans le renforcement de la sécurité humaine et reconnaît l'importance d'élaborer des stratégies à mettre en œuvre au niveau local, qui puissent encourager le respect des droits de la personne et du droit international humanitaire. La reconnaissance du rôle des acteurs non étatiques ne devrait diminuer en rien l'importance et la responsabilité premières, à cet égard, des gouvernements nationaux des pays qui sont confrontés aux conflits armés internes.

Protection des civils

A cet égard, les ministres et les représentants ont noté que des progrès remarquables ont été accomplis au cours des trois dernières années, surtout dans cadre du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres forums du système des Nations Unies, en ce qui concerne l’élaboration d'un cadre stratégique visant la protection des civils dans les conflits armés et l’inscription de la question au programme de la paix et de la sécurité internationales. Les membres du Réseau de la sécurité humaine ont joué un rôle clé dans ces efforts et demeurent déterminés à œuvrer de concert ou individuellement à l'élaboration d'une culture de protection et de respect. Parallèlement, les pays membres du Réseau de la sécurité humaine notent le lien qui existe entre la protection et le respect comme le stipule le rapport de la Commission internationale sur l'intervention et la souveraineté des États intitulé « La responsabilité de protéger », et encouragent le Réseau à entreprendre des discussions sur les idées clés formulées dans ce rapport.

ONG et conflits armés

À Santiago, les ministres et les représentants ont noté que les Nations Unies et des ONG internationales ont engagé des travaux pertinents et ont commencé à réunir et à élaborer des « meilleures » pratiques en ce qui a trait à leurs activités touchant les groupes armés. Il en est de même du domaine de la prévention des conflits internes, en particulier de la promotion de la sécurité publique.

À cet égard, les ministres et les représentants accueillent favorablement la proposition du Secrétaire général des Nations Unies aux termes de laquelle les ONG qui s'intéressent à la prévention des conflits armés pourraient organiser une conférence internationale, regroupant des ONG locales, nationales et internationales, sur leur rôle dans la prévention des conflits armés et les interactions futures avec les Nations Unies à ce chapitre.

Le droit international humanitaire et le personnel humanitaire dans les situations de conflits

Les ministres et les représentants ont souligné l'importance cruciale du respect du droit international humanitaire, en assurant au moins un minimum de sécurité humaine dans les conflits armés, surtout en ce qui concerne la sécurité du personnel humanitaire. Le Réseau de la sécurité humaine est profondément préoccupé par le nombre croissant d'attaques perpétrées contre le personnel en question. Les ministres et les représentants ont exprimé leur intention de travailler de concert en vue d'améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires.

Mines antipersonnel

Les ministres et les représentants ont renouvelé l'engagement des pays membres du Réseau à l’égard des efforts déployés à l’échelle mondiale pour interdire l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel, éradiquer les champs de mines et détruire ces armes inhumaines, en fonction de l'impératif légal et moral imposé par la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le Réseau de la sécurité humaine reste fortement attaché à la ratification, à la mise en œuvre intégrale et à l’universalisation de cet instrument international.

Armes légères

Les ministres et les représentants ont pris note des progrès importants accomplis récemment en matière de réduction des coûts humains résultant de la violence faite au moyen d'armes. Dans ce domaine, le Protocole sur la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu de la Convention sur le crime organisé transnational et le Programme d'action de l'ONU sur les armes légères soulignent le consensus international croissant sur la nécessité d’adopter des mesures concrètes visant à réduire l'accessibilité aux armes légères et leur mauvaise utilisation. Les pays membres du Réseau de la sécurité humaine se sont engagés à continuer de faire progresser la mise en oeuvre du Programme d'action 2001 de l'ONU, en particulier en ce qui concerne les points touchant l'amélioration de la sécurité des personnes. Par conséquent, le Réseau de la sécurité humaine a l'intention d'entamer un dialogue sur les possibilités de relever le défi urgent pour la sécurité humaine que pose la prolifération des armes légères, afin d'établir un programme d'action approprié.

Les ministres et les représentants constatent les progrès accomplis dans les Amériques grâce à l'adoption de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes, et à la tenue de plusieurs séminaires et réunions visant à mettre en oeuvre cette Convention, afin de renforcer la coopération en matière de prévention, de contrôle et de répression du trafic illicite d'armes légères.

Les enfants et la sécurité humaine

Au cours des dernières années, des progrès importants ont été accomplis en faveur des droits et de la protection des enfants, surtout au nom de ceux exposés aux conflits armés ou à l'exploitation de toute sorte. Ce progrès est illustré par l'entrée en vigueur, plus tôt cette année, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, de même que par l'adoption du Plan d'action pour les enfants touchés par la guerre, lors de la Conférence Winnipeg sur les enfants touchés par la guerre en septembre 2000, et par les travaux en cours du Conseil de sécurité des Nations Unies dans ce domaine. Les ministres et les représentants constatent avec satisfaction que le cadre complet a été transmis par le Chili au Secrétaire général des Nations Unies au nom du Réseau de la sécurité humaine, à l’occasion de la Session extraordinaire des Nations Unies sur les enfants en mai 2002. Les ministres et les représentants ont renouvelé l'engagement des pays membres du Réseau de la sécurité humaine visant à promouvoir la protection des enfants, à améliorer le respect des droits humains des enfants et à poursuivre ses efforts en vue de faire appliquer la Convention sur les droits des enfants et ses protocoles facultatifs.

Les ministres et les représentants accueillent favorablement les résultats de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants intitulée « Un monde digne des enfants », adoptée par l'Assemblée générale en mai 2002.

Responsabilité sociale des entreprises

Les ministres et les représentants ont souligné le rôle important du secteur privé et des principes et initiatives de responsabilité sociale des entreprises dans la poursuite des objectifs de sécurité humaine. Le Réseau de la sécurité humaine a réaffirmé son soutien aux initiatives internationales, tels Global Compact des Nations Unies, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la Déclaration de MIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les ministres et les représentants ont chargé les responsables du Réseau de la sécurité humaine de continuer à coopérer en vue de favoriser ces initiatives et d'autres projets de ce genre à l’échelle régionale, nationale et internationale, qui visent à renforcer la coopération entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile afin de promouvoir la sécurité et le bien-être des personnes.

Éducation et formation en matière de droits de la personne

La Quatrième réunion ministérielle du Réseau de la sécurité humaine a reconnu le rôle stratégique de l’éducation et de la formation en matière de droits de la personne dans le contexte d’un développement sociétal servant de base au développement humain et à la sécurité humaine, à la stabilité de la société et à la prévention des conflits. Elle a noté avec satisfaction l’attention spéciale accordée par le Réseau à l’éducation en matière de droits de la personne sous l’égide du Chili, ainsi que l’engagement de l’Autriche à poursuivre en ce sens. La Réunion a exprimé un intérêt particulier à l’égard de la création récente des « villes prônant les droits de la personne » en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine. L’éducation en matière de droits de la personne prend une signification particulière dans le contexte du relèvement sociétal « après une dictature » ou « après-conflit », offrant un cadre adéquat pour l’acquisition d’une culture politique partagée par tous les secteurs de la société et fondée sur le respect des droits de la personne. L’appui du PNUD a ces programmes a été apprécié.

VIH/sida

Les ministres et les représentants ont constaté les défis considérables que pose la propagation du VIH/sida pour l'humanité et les nombreuses ramifications de ce phénomène avec les questions fondamentales touchant la sécurité humaine. Les membres du Réseau de la sécurité humaine ont accueilli favorablement le Sommaire du président adopté lors de la première Réunion intersession du Réseau de la sécurité humaine portant sur la sécurité humaine et le VIH/sida (les 21 et 22 janvier 2002), organisée par le gouvernement de la Thaïlande en marge de la première Réunion des hauts fonctionnaires à Bangkok, le 23 janvier 2002. Les ministres et les représentants ont appuyé l'élaboration d'un projet concret sur la sécurité humaine et le VIH/sida dans la grande sous-région du Mékong visant à susciter une meilleure compréhension des questions touchant la sécurité humaine au niveau régional et à renforcer la coopération internationale en cours pour lutter efficacement contre cette pandémie. Ils ont également souligné l’importance des résultats de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée au sida, en juin 2001, ainsi que celle de la mise en œuvre complète du document adopté lors de cette session.

Ressources pour le développement

Les ministres et les représentants ont reconnu l’existence de liens mutuels et étroits entre la sécurité humaine et le développement humain, conformément à ce qui avait été convenu lors de la réunion ministérielle de Petra, en Jordanie, en mai 2001. À cet égard, les pays membres du Réseau de la sécurité humaine ont accueilli favorablement le consensus Monterrey et les engagements en faveur d'une aide publique au développement accrue qui ont été pris à la Conférence internationale sur le financement du développement, au Mexique, en mars 2002. Par ailleurs, les ministres et les représentants se sont réjouis du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), une initiative importante de l'Afrique qui pourrait engager le continent sur la voie du développement durable et contribuer sensiblement au bien-être de ses habitants. Ils ont également exprimé leur volonté d'aider les pays africains à mettre en oeuvre le NEPAD.

Criminalité transnationale organisée

Les ministres et les représentants ont salué les progrès accomplis dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée par 124 pays en décembre 2000. La Convention étend au niveau mondial et multilatéral un certain nombre d'outils permettant de renforcer la coopération contre la criminalité organisée. Les membres du Réseau sont persuadés que la Convention, ainsi que ses trois protocoles sur le trafic illicite d'armes à feu, sur la traite des êtres humains et sur le trafic illicite de migrants (actuellement ouverts à la signature) contribueront grandement à enrayer les activités criminelles, qui sont souvent des sources de violence et d'insécurité. Le Réseau de la sécurité humaine a aussi constaté que les conflits armés créent des conditions propices aux activités criminelles. Par conséquent, les ministres et les représentants ont réitéré leur appui aux efforts internationaux, tels ceux déployés par le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Processus de Kimberley dirigé par l'Afrique du Sud, visant à rompre le lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et les conflits armés en Afrique et à élaborer des approches efficaces permettant d'aborder les dimensions économiques des conflits.

Les femmes, la paix et la sécurité

L'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, en octobre 2000, a été un tournant décisif pour les pays membres du Réseau de la sécurité humaine dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à assurer la pleine participation des femmes, à titre de partenaires égales, à tous les niveaux de l’instauration et de la consolidation de la paix, de la résolution de conflits et de la reconstruction après un conflit. Le Réseau a pris une mesure concrète dans ce domaine, soit l’organisation d’un atelier sur la sécurité humaine fondée sur l’égalité homme-femme, tenu à Oslo, en Norvège, en janvier 2001. Les ministres et les représentants ont réitéré leur engagement à poursuivre la coopération sur la mise en oeuvre de la recommandation formulée dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.