Rapport sur les conclusions et les recommandations de la session d'information sur les politiques présenté àla quatrième réunion ministérielle

Annexe 1

1. Perspective sur la sécurité humaine dans les politiques sur la sécurité publique

La Session a convenu que la sécurité publique englobe un vaste éventail de sujets, tels le crime et la corruption, le terrorisme, les pénitenciers, les postes de police et les questions de police civile, notamment l'industrie privée de la sécurité. En outre, la Réunion s’accorde à reconnaître qu'il y a deux dimensions dont il faut tenir compte dans le domaine de la sécurité publique, à savoir une dimension objective, qui met l'accent sur les véritables niveaux de sécurité et de menaces actuelles, et une dimension subjective, qui traite de la perception des personnes à l'égard de ces menaces.

Dans ce cadre conceptuel, la Session a fait remarquer que les médias de masse, vus tout particulièrement à travers le prisme des avancées technologiques et du processus de mondialisation, jouent un rôle important en ce qui a trait à la perception de la sécurité et de l’insécurité. À cet égard, les gouvernements et les médias de masse sont encouragés à déployer des efforts concertés pour promouvoir de façon responsable la paix sociale, tout en évitant les atteintes à la liberté d'expression.

La Session a convenu que l'État joue un rôle important dans le renforcement de la sécurité comme un moyen d'atteindre le but ultime consistant à garantir la liberté individuelle. Dans ce contexte, la Session s’est penchée sur la nécessité de réformer les mécanismes d'application de la loi et de réduire la corruption à tous les niveaux, créant ainsi des conditions de sécurité publique, à la fois subjectives et objectives. L'application de la loi s'apparente aux concepts plus vastes de médiation sociale et de coopération entre les institutions en matière de prévention.

De plus, les participants à la Session ont échangé des idées sur la nécessité de moderniser les services de police, afin de mieux protéger, de manière efficace, les droits des citoyens, d'améliorer les mécanismes d'observation des services de police; ils ont également examiné la possibilité de programmes d'échange en matière de formation (entre agences et entre les pays), qui permettraient aux professionnels de l'application de la loi de se familiariser avec des idées susceptibles d’améliorer leurs milieux institutionnels. Le succès dans la création des conditions propices à la sécurité publique repose fortement sur l'établissement de partenariats entre les organismes d'application de la loi et les personnes.

La Session a aussi noté que les forces armées peuvent constituer une source d'insécurité humaine et de violation des droits de la personne, surtout dans les situations de conflits armés. Elle a convenu que la réforme du secteur de la sécurité contribue à poser les fondements de la confiance et de la responsabilité, notamment si les forces armées sont sous le contrôle des institutions civiles et démocratiques.

La Session a également abordé le problème du trafic illicite des stupéfiants, perçu comme une menace importante à la sécurité publique. Sur ce point, il a été convenu qu'il est nécessaire de réexaminer le terme de « guerre » contre la drogue et de différencier les dimensions des problèmes très importants que pose la drogue dans la vie quotidienne de tous.

À la lumière des problèmes de sécurité et d'insécurité abordés dans une perspective sur la sécurité humaine, les recommandations suivantes ont été soumises à l'examen des pays membres du Réseau

• Appuyer la modernisation des services publics de police et accorder une attention aux lignes directrices et aux règles sur les entreprises privées de sécurité;

• Mettre l’accent sur la promotion de la formation du personnel, surtout sur le partage des meilleures pratiques entre les pays et les contextes;

• Favoriser la communication entre les membres du Réseau de la sécurité humaine sur les questions touchant la sécurité publique, telles la formation du personnel de la sécurité publique et l'observation des services de police;

• Encourager le recours aux mécanismes d'observation, p. ex. en ce qui concerne la discrimination pratiquée par la police;

• Appuyer un plan pilote visant à adopter des mesures de rechange touchant le problème des drogues, fondées sur le concept de la sécurité humaine;

• Assurer l'examen des systèmes pénitentiaires et de leur rôle dans la sécurité publique et le développement de collectivités sécuritaires à long terme;

• Appuyer l'étude du rôle des perceptions de l'insécurité dans le cadre des concepts de la sécurité humaine, en accordant une attention particulière au rôle des médias;

• Favoriser la modernisation des forces armées et renforcer la coopération entre les pays membres du Réseau de la sécurité humaine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.

2. Éducation en matière de droits humains et de droit international humanitaire axée sur la sécurité humaine

La Session a examiné les méthodes et les motivations liées à la sensibilisation du public aux droits de la personne, ainsi que les mesures prises pour situer l’éducation en matière de droits de la personne dans la problématique générale des droits de la personne.

Quant à la formation au droit international humanitaire, la Session a reconnu l’importance des activités de communication et de formation entreprises par le Comité international de la Croix-Rouge, qui représentent un instrument important pouvant faciliter l’atteinte de cet objectif.

La Session a souligné l'importance de l'éducation en matière de droits de la personne pour amener chacun à devenir sujet de ses propres droits. À cet égard, la Session a souligné la pertinence de l’éducation en matière de droits de la personne dans le cadre des écoles primaires et secondaires de même qu'au niveau de la collectivité dans son ensemble. La sensibilisation aux droits de la personne devrait être un processus participatif, encourageant la pensée critique.

La Session a également mis l'accent sur le fait que l’éducation en matière de droits humains vise à forger une culture des droits de la personne; en d'autres termes, elle consiste à créer un vaste programme où la sensibilisation aux droits de la personne s’inscrit dans une transformation sociale et sociétale et devrait par le fait même aller de pair avec la sensibilisation aux responsabilités sociales de chaque personne, de façon à promouvoir une culture de tolérance. Dans cette perspective, la sensibilisation aux droits de la personne va bien au-delà des lois, parce qu'il s'agit de créer une nouvelle culture.

La Session a constaté que les droits de la personne, comme outil de défense des intérêts, se sont avérés être un succès, tandis qu'il n'en a pas été de même pour la sensibilisation aux droits de la personne sur le plan stratégique. Dans cette perspective, Session a étudié la façon d'établir un lien entre la sécurité et les droits de la personne, prenant note de l’existence d’une vaste littérature didactique à ce sujet. Il est convenu que les droits de la personne servent de pierre angulaire dans la poursuite du développement humain et de la sécurité humaine.

La Session a convenu que, dans le cadre de la promotion de l’éducation en matière de droits humains et de droit international humanitaire, il y a lieu de tenir compte des recommandations suivantes:

• Aborder la question de l’éducation en matière de droits humains et de droit international humanitaire à l'aide d'une approche globale, holistique et multidisciplinaire associant les gouvernements, les organismes intergouvernementaux, les ONG, les établissements d'enseignement supérieur et la société civile. Assurer la coordination des programmes d’éducation en matière de droits de l'homme à l'échelle nationale;

• Appuyer la recherche sur les liens qui existent entre l’éducation en matière de droits de la personne et la sécurité humaine;

• Les mesures visant à promouvoir l’éducation en matière de droits de la personne peuvent être perçues comme un appui à la création d'une culture globale des droits de la personne, faisant valoir l'importance particulière de l'apprentissage participatif sur le terrain;

• Dans l'application des normes juridiques, il faut accorder une attention particulière aux points suivants:

  • formation des membres de la police et des forces armées sur les normes en matière de droits de la personne et sur le droit international humanitaire;

  • introduction de l’éducation en matière de droits humains dans les systèmes d'éducation officiels et non officiels, notamment les écoles et les universités;

  • élargir les efforts déployés en matière de diffusion, particulièrement par le truchement des médias de masse;

• Promouvoir le droit international humanitaire conformément aux engagements stratégiques antérieurs du Réseau de la sécurité humaine;

• Prendre des stratégies proactives et à long terme visant à faire de la politique sur l’éducation en matière de droits humains une priorité. Les mesures prises pour y parvenir pourraient inclure notamment l’appui à un programme pilote faisant le lien entre les droits de la personne et la sécurité humaine;

• Promouvoir les instruments pertinents comme la Déclaration de la Décennie internationale de l’Éducation en matière de droits humains de façon à renforcer les partenariats entre les gouvernements, les organismes internationaux et tous les secteurs de la société civile.

3. Mesure de la sécurité humaine: indice de sécurité humaine

La Session de la Session a convenu que la mesure de la sécurité humaine s’avère une tâche complexe mais nécessaire. Pour y parvenir, un indice doit être établi. Celui-ci doit refléter la situation de chaque pays, selon son propre contexte. Néanmoins, on doit pouvoir comparer la situation de chaque pays avec les conditions et la situation des autres pays.

Pour mener cette tâche à bien, il est important d'utiliser le concept de sécurité humaine de façon précise, tout particulièrement quand il fait référence à certains aspects de la violence et de l'insécurité. Dans cette perspective, la Session a passé en revue la proposition de la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO) d'aborder le problème sous cinq aspects différents (économique, social, environnemental, politique et culturel). Selon la FLACSO, l'indice de la sécurité humaine doit adopter une vision mondiale et un plan d'action stratégique.

Une proposition de l'Université de la Colombie-Britannique, qui met l'accent sur la mesure de la violence, en particulier les données sur les conflits et les activités criminelles avec violence, a été également analysée. Cette proposition souligne la nécessité de séparer les données sur la violence des données sur le développement économique afin d'établir une relation de cause à effet; en outre, un concept trop vaste s’avère inefficace. La proposition souligne qu'il est nécessaire d'éviter le chevauchement avec les efforts existants, comme le Rapport sur le développement humain. La Session a noté qu'il est nécessaire de disposer de données fiables pour établir toute projection visant la prévention des conflits; elle reconnaît que l’important, dans l’utilisation des données relatives aux études sur la sécurité humaine (surtout en raison des carences dans les données disponibles), est de conserver la capacité de déterminer les tendances, ce qui permettra finalement aux gouvernements d'adopter des mesures visant à améliorer la sécurité des personnes.

La Session a convenu de tenir compte des recommandations suivantes:

• Sur le plan de la méthodologie, appuyer la recherche continue sur les éléments de la sécurité humaine et, tout particulièrement, favoriser les recherches pertinentes dans différents contextes régionaux. Promouvoir des projets visant à créer et à maintenir des bases de données fiables sur les sources d'insécurité.

• Envisager le recours à des mesures plus générales de la sécurité humaine, mais concentrer les efforts déployés par le Réseau de la sécurité humaine sur un ou deux thèmes en se fixant comme objectif d'avoir un impact à l'échelle internationale.

• Favoriser l’établissement d'un rapport sur la sécurité humaine, dont l'objectif serait d'obtenir des données fiables permettant l’élaboration de politiques efficaces.