ACDI/CIDA
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Présentation à Lucerne, Réseau Lysoen
le 11 mai 2000
Professeur Keith Krause
Institut de Hautes Études Internationales, Université de Genève
Merci de m'avoir invité, et merci de l'occasion de participer à ces débats - j'espère que ce genre de consultation deviendra la marque de commerce des réunions du réseau Lysoen
pour ne pas abuser de votre temps, j'ai groupé mes commentaires autour de quatre thèmes, qui recoupent l'objet de cette discussion. La majeure partie de mes commentaires sont reliés, au moins de manière indirecte, aux thèmes de la conférence 2001 de l'ONU et son Plan d'action international
je serai bien sûr heureux de répondre à vos questions ou commentaires, soit en cours de discussion ou après la session
Garder la sécurité humaine au cœur des débats
mon premier thème pourrait s'appeler "Garder la sécurité humaine au cœur des débats"; il s'agit ici des priorités globales du Plan d'action international
beaucoup des discussions ont tourné autour des aspects illicites du commerce des armes légères et de petit calibre - ce sont les aspects qui relèvent du mandat de la conférence
J'ai bon espoir que nous nous approchons de l'établissement de mesures juridiquement contraignantes s'appliquant aux courtiers et aux trafiquants d'armes
Je crois aussi qu'un consensus voit le jour au sujet de normes communes touchant le marquage, le traçage et l'inscription au Registre des armements
Dans la corbeille d'éléments "politiquement contraignants", je voudrais voir une proposition restreignant ou interdisant le transfert d'armes aux intervenants non étatiques
à mon avis une telle proposition ne survivra pas au processus final, mais je crois néanmoins qu'elle mérite discussion
Et enfin : je souhaiterais voir un robuste engagement à l'égard de la transparence, tant en matière de commerce que de production et d'accumulation d'armements, puisque cela constitue un élément important permettant de distinguer le commerce licite des armes de leur commerce illicite
en ce domaine, il faut aller au-delà des échanges de renseignements entre gouvernements
Cependant : aucune de ces mesures n'est axée de manière explicite sur l'aspect "sécurité humaine"; toutes sont axées sur l'aspect "limitation des armements"
je veux aussi signaler que dans le sommaire préliminaire du président (?d'assemblée?), seule la première rubrique touchant les armes légères traite précisément des enjeux relatifs à la sécurité humaine
et même si la conférence 2001 conférence rencontrait les quatre objectifs que j'ai soulevés
cela n'assurerait pas que les populations puissent vivre "à l'abri de la peur ", ni n'augmenterait la sécurité des individus et des communautés, ni ne réduirait le nombre des personnes qui meurent de l'usage d'armes légères
Je formulerais ainsi la question à poser, dans l'évaluation de chaque proposition à soumettre à la conférence 2001 :
cette mesure accroîtra-t-elle ou non la sécurité des individus ou des communautés en regard des menaces de force et des menaces de violence?
nous aurions tort de mesurer le succès aux aunes suivantes : le nombre d'armes recueillies, la robustesse de mesures législatives en matière d'armements ou de contrôle des exportations, la transparence dans le commerce d'armes légères, ou l'ampleur des codes de déontologie; ces éléments ne sont que des moyens visant une fin
le succès devrait se mesurer par les réponses à des questions telles que : les armements nourrissent-ils des combats? le climat de peur et de violence s'atténue-t-il? les armes servent-elles couramment à intimider ou à blesser? et : les armes ont-elle une incidence néfaste sur la vie politique, économique ou sociale?
la réalisation de nos objectifs exigera un engagement beaucoup plus intense à l'égard de mesures préventives et post-conflits
minimalement : dans le but de concentrer notre attention sur la sécurité humaine, en prévision de la conférence 2001, je crois que le réseau Lysoen devrait :
prôner l'inclusion, dans le Plan d'action international, d'une mention explicite touchant deux éléments supplémentaires, parmi les engagements politiquement contraignants :
le premier : l'interdiction de transferts au profit d'États qui persistent à violer, ou à ne pas protéger, les droits de la personne dans leur pays
le second : l'obligation de déclarer et de détruire les stocks excédentaires d'armements, et notamment ceux qui s'accumulent suite à la compression ou la restructuration de forces nationales
Ouvrir la voie par l'action
Mon deuxième thème pourrait s'appeler "ouvrir la voie par l'action"
en plus de coordonner ses positions, et de poursuivre une approche commune à certaines questions
je crois que le réseau Lysoen pourrait diriger par l'exemple, dans plusieurs des domaines que je viens de citer
Un engagement public envers le renforcement de la législation nationale en matière d'activités de courtage, (là où elle est faible), au point où elle respecte les normes les plus sévères; cela pourrait servir d'exemple de la manière dont les choses peuvent se faire
nous voulons éviter que le débat ne soit dominé par les propositions d'un ou deux États, surtout s'il s'agit d'États du Nord
Deuxièmement, un engagement public à l'égard de la transparence nationale en matière d'armes légères et de petit calibre
qui prendrait la forme d'un rapport publiant le détail des exportations et des importations d'armements, y inclus les armes légères et de petit calibre, et contenant le maximum de détails compatible avec les intérêts nationaux en matière de sécurité
Je sais que plusieurs des États représentés ici participent déjà au Registre d'armes conventionnelles tenu par l'ONU, et que des discussions sont en cours en Asie et au sein de l'OSCE touchant un dispositif régional sur les armes légères et de petit calibre
Je tiens à souligner que la transparence constitue un impératif en matière de politique nationale, et l'une des pierres angulaires de l'imputabilité démocratique
conséquemment les États du réseau Lysoen devraient s'appliquer à la tâche d'approfondir leur transparence et leur imputabilité nationales au chapitre de nombreuses questions touchant la sécurité, et non seulement en matière d'armes légères et de petit calibre
Une troisième mesure à adopter, reliée à la précédente : déclarer les stocks d'armements, et aussi les stocks excédentaires, en s'engageant à détruire ces armements
et l'obligation de justifier le volume de réserves en armements en termes de la stratégie militaire et la politique nationales de l'État
sans quoi : toute discussion touchant les stocks "excédentaires" s'avérera probablement futile
L'après-2001
Il est fort possible que la conférence 2001 ne donnera lieu à aucune mesure concrète, surtout au chapitre d'éventuels engagements juridiquement contraignants
je ne vois pas non plus se dessiner un consensus touchant des engagements politiquement contraignants qui soient robustes, mais je suis confiant qu'un tel consensus émergera
C'est pourquoi je suis d'avis qu'une des tâches du réseau Lysoen devrait être de préparer le terrain pour l'après-2001, sans limiter ses travaux au seul contenu du Plan d'action international
Il sera utile en ce sens d'identifier une forte "coalition des États consentants" -- composée de peut-être 30 à 50 États qui s'engageront à entreprendre des actions concrètes et décisives au cours des quelques années à venir
pour ce faire, il vaudrait mieux que les États ne sacrifient pas trop à l'autel du consensus, à cause du danger que les mesures consensuelles proposées échouent à apporter une réponse significative au problème
Je crois que nous sommes tous conscients du fait que le problème des armes légères ne peut être résolu en deux ou trois ans, mais qu'il sera présent pour des années à venir
c'est pourquoi le réseau Lysoen devrait, si la conférence 2001 ne donne pas de résultats concrets, faire en sorte qu'on puisse faire des progrès sur d'autres fronts
Instruments de violence et institutions de violence
Le dernier thème que je veux soulever concerne le contexte plus large des efforts pour combattre la prolifération d'armes légères et de petit calibre
nous savons tous que la question des armes légères et de petit calibre ne constitue qu'un aspect du problème, puisque les conflits violents et les insécurités humaines ont de nombreuses causes bien plus profondes
les armes ne sont que des instruments : ce ne sont pas elles qui mènent les guerres, commettent les crimes ou détruisent les communautés; ce sont les humains qui le font, en règle générale quand ils sont organisés en groupes armés
Il ne s'agit pas bien sûr ignorer les armes elles-mêmes, puisqu'un accès facile à des vastes quantités d'armes de type militaire peu coûteuses est l'un des facteurs qui fait passer des conflits dits "ordinaires" à des niveaux élevés de violence
les récentes nouvelles en provenance de Sierra Leone en sont un rappel pertinent
mais je crois qu'il convient que nos efforts en matière d'armes légères et de petit calibre -- les instruments de la violence -- devrait se doubler d'une exploration du rôle que jouent les institutions de la violence organisée-- au rôle donc des institutions de sécurité des États et des sociétés
cette question apparaît dans le premier élément du rapport préliminaire du président (?d'assemblée?), et je crois qu'elle mérite d'être accentuée
Nous sommes confrontés ici à un paradoxe : la sécurité humaine a pour objet d'éradiquer de la vie politique, sociale et économique la violence et la menace de la force, tant au sein des communautés qu'entre elles
pour ce faire, les États modernes ont mis sur pied des institutions extrêmement puissantes -- armées, services de police et de sécurité-- à qui on accorde un supposé monopole des instruments de la force en vue d'empêcher que la violence ne "s'infiltre" dans les affaires politiques et sociales
cependant, à regarder autour de nous, il est clair que ce sont ces mêmes institutions qui, si elles ne sont pas soumises à des dispositifs démocratiques, ou tenues en équilibre par une société civile robuste et indépendante
constituent souvent elles-mêmes la plus sérieuse menace à la sécurité humaine
donc : à titre de mesure à la fois préventive et post-conflit, le réseau Lysoen devrait s'attaquer sérieusement à la question de la réforme du secteur sécurité : à savoir, toute l'éventail des relations entre les forces armées, les institutions de sécurité, l'État, et la société civile
parce que si nous ne nous appliquons pas à la réforme des institutions de la force et de la violence, aussi bien qu'au contrôle des instruments de la force et de la violence,
tous les efforts qui pourront être consentis en vue de contrôler "tous les aspects" du trafic illicite des armes légères et de petit calibre pourraient être impuissants à accroître la sécurité des individus et des communautés vivant sur notre planète.
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