

ACDI/CIDA
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Déclaration de Petra Annexe B
DÉCLARATION DU RÉSEAU DE LA SÉCURITÉ HUMAINE À LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE
COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS
Nous, les participants au Réseau de la sécurité humaine, réaffirmons notre
volonté d'intensifier et de coordonner les efforts visant à éliminer les
souffrances humaines causées par la prolifération et l'utilisation abusive
des armes légères.
Rappelant les conclusions des première et deuxième réunions
ministérielles du Réseau de la sécurité humaine tenues respectivement à
Lys7øen, en Norvège, en mai 1999 et à Lucerne, en Suisse, en mai 2000,
les participants au Réseau de la sécurité humaine affirment leur ferme
détermination d'assurer le succès de la Conférence des Nations Unies sur
le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. À cette fin,
ils encouragent la Conférence à :
- adopter une approche globale et concertée des problèmes causés
par tous les aspects du commerce illicite des armes légères,
reconnaissant que les défis soulevés comportent de multiples
aspects et, outre la dimension de sécurité, qu'ils ont des
répercussions sur les plans humanitaire, de la santé et du
développement;
- reconnaître l'importance d'efforts soutenus et complémentaires à
tous les niveaux - local, national, régional et international - et
l'absolue nécessité de la coopération et de la coordination entre et
parmi les États, les organisations internationales, les organismes
régionaux et la société civile;
- reconnaître qu'à la fois les fournisseurs et les pays destinataires ont
la responsabilité de trouver des solutions communes à ces
problèmes;
- encourager les États, l'ONU et d'autres organisations internationales
et régionales appropriées à lancer des initiatives pour promouvoir la
mise en oeuvre du programme d'action que doit adopter la
Conférence.
- Les participants au Réseau de la sécurité humaine soulignent que la
Conférence n'est pas une fin en soi mais un moyen important de faire
avancer le dossier des armes légères et ils s'engagent à coopérer à
l'exécution d'un programme actif de suivi de la Conférence.
Les participants au Réseau de la sécurité humaine conviennent que les
principaux objectifs de la Conférence devraient être :
- de prévenir, de combattre et d'éradiquer le commerce illicite des
armes légères sous tous ses aspects;
- d'élaborer des mesures convenues sur le plan international pour
prévenir et combattre le commerce et la fabrication illicites d'armes
légères et réduire les accumulations excessives et déstabilisantes de
telles armes dans le monde.
Les participants au Réseau de la sécurité humaine soulignent la nécessité de
tenir pleinement compte de la menace à la sécurité humaine venant de la
prolifération et de l'utilisation abusive de telles armes. Pour ce faire, il
faudra concentrer l'attention sur les thèmes suivants :
- promouvoir un environnement sûr dans les régions menacées par
des conflits ou déchirées par la guerre particulièrement en appliquant
les embargos de l'ONU relatifs aux armes, en renforçant et en
réformant les institutions dans le secteur de la sécurité et en
encourageant la mise en oeuvre des programmes de désarmement,
de démobilisation et de réinsertion;
- combattre le commerce illicite des armes légères sous tous ses
aspects notamment en renforçant le marquage, la tenue de registres
et le traçage grâce à des lois, à des règlements et à des procédures
administratives adéquats concernant la fabrication et le transfert de
telles armes;
- réduire les risques de détournement en prenant des mesures
appropriées et en développant des systèmes nationaux pour
contrôler les transferts d'armes par les fabricants, les fournisseurs,
les commerçants, les courtiers ainsi que les expéditionnaires et les
transitaires;
- renforcer la coopération internationale et l'échange d'informations
entre les gouvernements, les autorités responsables de la délivrance
des licences ou les autorités judiciaires et les organismes chargés de
faire respecter la loi, et améliorer la transparence;
- améliorer la gestion des stocks et la sécurité au niveau national et
promouvoir la destruction ou l'élimination responsable et légale des
excédents des stocks officiels d'armes;
- encourager et seconder la collecte et la destruction et l'élimination
responsable et légale des armes légères excédentaires et illicites.
Guidés par ces thèmes, les participants au Réseau de la sécurité humaine
conviennent d'envisager d'appuyer la création de programmes qui aident
les pays à mettre en oeuvre leurs stratégies nationales et de contribuer aux
initiatives régionales et internationales. Ils conviennent aussi de continuer
de collaborer ensemble pour réaliser des progrès au niveau des travaux
pratiques et générer la volonté politique et le consensus mondial requis
pour assurer le succès de la conférence.
Au nom des participants au Réseau de la sécurité humaine et à titre d'hôte de
la Troisième réunion ministérielle tenue à Petra les 11 et 12 mai 2001, le
Royaume hachémite de Jordanie communiquera la présente déclaration à
la présidence de la Conférence.
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