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ACDI/CIDA
 
Conférence Ministérielle

Combler les Lacunes - Stratégie de soutien pour les Enfants Affectés par les Conflits Armés

5ème Réunion Ministérielle du Réseau de la Sécurité Humaine Graz, 8-10 mai 2003

Préambule

Nous, membres du Réseau de la Sécurité Humaine(1), sommes d'accord pour donner une attention prioritaire à la promotion et à la protection des droits de enfants affectés par les conflits armés et nous nous engageons donc à une Stratégie de Soutien du HSN dans ce domaine. Une action sera recherchée afin d'empêcher les violations des droits de l'enfant et d'assister les enfants victimes des conflits armés.

Cet engagement politique est inspiré par l'impératif global qui est de combler la lacune entre les standards universels des droits de l'homme et leur application, entre l'information et l'action et entre les concepts de programme et la réponse systématique sur le terrain. En accord avec la déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies d'un mouvement general vers une 'ère d'application' dans son rapport sur les Enfants Affectés par les Conflits Armés, les éléments clés actuels ont été identifés comme des aires prioritaires pour une intervention stratégique par les membre du HSN.

En s'engageant dans ces domaines clés, le Réseau a cherché à ajouter de la valeur à une réponse internationale à de telles sitautions d'une manière orientée vers l'action. Une telle valeur ajoutée est également démontrée dans la combinaison d'une approche du Réseau fondée sur les droits de l'homme avec sa perspective de sécurité humaine centrée sur les personnes.

Un progrés important a déjà été accompli concernant le statut des droits de l'enfant mis en évidence par la ratification presque universelle de la Convention sur les Droits de l'Enfant (CRC), l'entrée en force du Protocole Optionnel à la CRC sur la participation des enfants dans les conflits armés et du Protocole Optionnel à la CRC sur la vente des enfants, la prostitution infantile et la pornographie infantile. Un tel progrès de mise en place de standards a été completé par l'adoption des Résolutions 1261 (1999) du Conseil de Sécurité, 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003) et le Plan d'Action de la Session Spéciale 2002 sur les Enfants par l'Assemblée Générale appelé " Un Monde Digne des Enfants ". Ceci constitue la base ferme pour les membres du HSN afin de lancer cette initiative.

Les Membres du HSN qui ne l'ont pas encore effectué s'efforceront de signer et ratifier ou d'accéder à ces différents instruments pertinents concernant les droits de l'enfant, en particulier le Protocole Optionel à la CRC, dans la mesure où ils sont essentiels à l'application de cette stratégie.

Fondés sur les standards globaux de la CRC et ses principes généraux - le meilleur intérêt pour l'enfant, le droit de survie et de développement, le droit de participation et de non-discrimination - les membres du HSN continueront à développer une recherche, un lobbying et la formulation de politiques en cours, entrepris au sein des Nations Unies, d'organisations régionales et de nombreuses ONGs, à la fois internationales et nationales. A cet égard, les membres du HSN soutiendront des interventions de programme destinées à construire une conscience, et d'autres efforts de mise en œuvre, outre la continuation et l'approfondissement de leurs propres programmes dans ce domaine.

Toutes ces actions seront entreprises soit au nom du HSN par la Présidence du HSN et/ou individuellement par les membres du HSN après consultation.

Renforcer le suivi et le rapport

  1. Les membres du HSN porteront une attention prioritaire à l'application par les parties prenantes au conflit armé de leurs obligations internationales en ce qui concerne les enfants. Le HSN construira ses efforts sur tous les standards applicables concernant les droits de l'homme, en particulier la CRC et ses Protocoles Optionnels, le droit international humanitaire, le droit internationl du travail, en particulier la convention de l'OIT No. 182 sur les Pires Formes de Travail Infantil, le droit des réfugiés, et les Principes Guides du Déplacement International.
  2. En vue de cette objectif, le HSN :
    • Soutiendra le suivi et le rapport sur les violations des droits de l'enfants par le système des Nations Unies et d'autres arrangements régionaux, en particulier les présences sur le terrain, les Rapporteurs et les Représentants Spéciaux, de même que le Comité sur les Droits de l'Enfants, les ONGs, et les capacités locales sur les protection de l'enfant.
    • S'engagera dans le partage d'information, la coordination d'efforts existant et la coopération active avec toutes les agences et institutions pertinentes, les organisations au niveau régional et sub-régional telles que les Etats-Unis, l'OSCE, l'Union Africaine, l'Organisation des Etats Américains, la CEDEAO, les acteurs locaux, de même que la Cour Criminelle Internationale.
    • Appelera à des méchanismes de réponse efficaces et à plus d'activités opérationnelles systématiques en ce qui concerne le suivi et le rapport.
    • Promoura le lobbying et l'incorporation globale du thème des droits de l'enfant dans le travail des organes délibératifs/ corps gouvernants des organisations internationales et régionales pertinentes, le corps du traité de l'ONU et les systèmes de procédure spéciale, les processus de prise de décision et les activités opérationnelles.
  3. En ce sens, le HSN consultera de manière étroite les ONGs spécialisées, les organisations de recherche et les think tanks, en bénéficiant ainsi de leur rôle important et de leur expertise sur le terrain, et la société civile dans son ensemble. Les Membres du HSN prendront en considération le fait d'assumer une responsabilité pour la mise en réseau et l'évaluation de l'information dans leur région respective, y compris au niveau local.

Concentration sur les Activités de Formation

  1. En tant que contribution concrète afin d'améliorer le suivi et le rapport, le HSN a développé un programme modèle sur la formation aux droits de l'enfant/protection de l'enfant, le suivi des droits de l'enfant et la réhabilitation de l'enfant. Sur la base de ce guide général, les membres du HSN prendront en considération le fait de commencer à introduire une formation spécifique centrée sur l'enfant pour le personnel de terrain engagé dans des missions organisées de manière bilatérale, régionale ou en coopération avec les organisations internationales.
  2. De telles formations faisant écho de manière substantielle à l'aspect de prévention de la Stratégie de Soutien devront être fournies à toutes les catégories pertinentes de personnel civil et militaire qui travaille dans des sociétés en conflit ou en post-conflit et adaptées à leur différentes fonctions.

Une Fonction d'Alarme en réponse aux violations des droits de l'enfant

  1. Le réseau de la Sécurité Humaine cherchera à rendre effective une " fonction d'alarme " en réponse aux violations des droits de l'enfant dans des situations de conflit émergent, en cours et en situation de post-conflit avec la vision de combler des lacunes - lacunes entre l'information et l'action de même que lacunes entre les obligations/engagement et l'exécution. Ceci pourrait concerner les aspects institutionnels ou de programme, de même que le niveau d'intêret concernant les situations de conflits émergents, en cours en en situation de post-conflit. Une attention particulière sera donnée à des groupes vulnérables d'enfants.
  2. En ce qui concerne l'information, le suivi et le rapport, le HSN se fondera sur la liste du SGNU, du RSSG/EACA, l'UNIFEF, l'UNHCR, l'OCHA et les présences sur le terrain des Nations Unies, les Rapporteurs et les Représentants Spéciaux du CHR, les organisations régionales, les institutions telles que la CPI et les ONGs spécialisées actives sur ces sujets. Le HSN fera également usage de l'information et de l'analyse réunies par les représentations des membres du HSN. Au niveau régional, les membres respectifs du HSN seront attentifs aux situations inquiétantes et signaleront ces cas à la Présidence, ce qui pourra être en conséquence porté au niveau du Réseau.
  3. Les membres du HSN utiliseront leur poids politique collectif, lorsqu'approprié, aux niveaux national, régional et international afin d'aborder de manière concrète les violations des droits de l'enfants, sur consultation. Les possibles instruments de réponse incluent la diplomatie silencieuse, les démarches, les déclarations et les résolutions dans les forums internationaux pertinents, et, si nécessaire, en l'alerte des médias et de l'opinion publique afin d'encourager le soutien pour une action au niveau politique.

Combattre l'impunité.

  1. Les membres du HSN soulignent l'importante d'assurer qu'il n'existe pas d'impunité pour les villations des droits de l'enfant et les crimes contre les enfants. Les membres du HSN travailleront ensemble afin d'assurer que la justice internationale et nationale et que des méchanismes recherchant la vérité durant et après les conflits abordent les crimes contre les enfants et développenet des procédures sensibles à l'enfant.
  2. Concernant la Cour Pénale Internationale, les membres du HSN porteront une attention particulière à l'application de provisions spéciales du Statut de Rome concernant les enfants et à la composition de la Cour, assurant ainsi qu'une proportion suffisante de candidats pour les postes judiciaires et les autres postes ont une expertise en droits de l'enfant.
  3. Les membres du HSN feront également la promotion des aspects spécifiques aux enfants concernant les méchanismes de responsabilité (par exemple Sierra Leone, Timor Oriental, Burundi, Cambodge). Les membres du HSN qui participent déjà à la résolution de conflits dans des situations spécifiques de pays et de conflits assureront que les problèmes concernant les droits de l'enfant sont pris en compte dans les processus de paix respectifs.
  4. Les membres du HSN assureront que les procédures pénales impliquant les enfants affectés par les conflits armés sont tenues avec le respect complet de toutes les garanties et garde-fous concernant la justice juvénile. Les membres du HSN continueront leurs efforts pour renforcer les systèmes de justice juvénile.

Se concentrer sur la protection des enfants ayant des besoins spéciaux, en particulier les filles.

  1. En se fondant sur les recommendations contenues dans les rapports 2002 du SGNU concernant les enfants et les conflits armés ainsi que les femmes, la paix et la sécurité, le HSN portera une attention prioritaire à la protection des enfants avec des besoins spéciaux, en particulier les différents besoins des filles et des garçons, les enfants déplacés à l'intérieur de leurs frontières, les enfants exploités sexuellement, les enfants affectés par le virus du HIV/SIDA et autre MSTs, les enfants non accompagnés ou les enfants combattants.
  2. Sur la base des Six Principes Cœurs du Comité Permanent Inter Agence sur les Urgences, le HSN portera une attention spéciale à la prévention de l'exploitation sexuelle et aux abus contre les enfants, en particulier les files, y compris les adolescentes, et les maladies sexuellement transmissibles y compris le HIV/SIDA.
  3. le HSN soutiendra également les efforts destinés à promouvoir une équité de genre et à améliorer la capacité de filles à prendre leurs propres décisions.
  4. les Membres du HSN oeuvreront également à améliorer la protection et l'assistance aux enfants déplacés à l'intérieur de leurs frontières en accord avec les Principes Guides sur le Déplacement Interne.
  5. Les Membres du HSN fourniront également une assistance aux enfants handicappés victimes des mines terrestres ou de blessures liées à la guerre.

Promouvoir la participation de l'enfant dans les processus de paix et dans les situations post-conflit.

  1. Un accent sera placé sur le rôle que les enfants peuvent jouer dans la construction d'une paix durable et dans la création de sociétés plus équitables après les conflits. Le HSN oeuvrera pour leur participation dans la prévention et la résolution pacifique des conflits de même que dans des processus de construction de la paix post-conflit.
  2. Il est nécessaire de porter une attention spéciale afin de les inclure de manière appropriée dans tous les programmes de démobilisation, désarmement, réhabilitation, réintégration, et de reconstruction post-conflit.
  3. En abordant ces problèmes et les besoins des enfants affectés par les conflits armés, le HSN travaillera pour l'insertion des anciens enfants combattants dans tous les programmes.

(1)C'est à dire, l'Autriche, le Canada, le Chili, la Grèce, l'Irlande, la Jordanie, le Mali, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, la Thaïlande, et la Afrique du Sud en tant qu'observateur.

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Mis à jour:
le 14 juin 2005
 
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